Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du prestataire

• LMNZ, SAS au capital de 2 000 €
• Siège social : 7 Avenue André Roussin, 13016 Marseille
• RCS Marseille – SIREN : 989 102 520
• Représentée par Monsieur Mohammed NECER
• Email : contact@suivone.fr

Article 2 – Description du service

Suivone est un logiciel en mode SaaS, accessible en ligne, destiné aux organismes de formation, permettant la gestion des stagiaires, la gestion des sessions de formation et l'organisation administrative des formations.

Article 3 – Accès au service

• L'accès au service est conditionné à la création d'un compte utilisateur.
• Les fonctionnalités sont accessibles uniquement pendant la durée d'un abonnement actif.
• En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service.

Article 4 – Durée et résiliation

• L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelable par tacite reconduction.
• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
• La résiliation entraîne la fin de l'accès au service à l'issue de la période en cours.

Article 5 – Prix et paiement

• Le prix de l'abonnement est de 39,99 € TTC par mois.
• Les prix sont affichés sur le site en toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s'effectue par abonnement via la plateforme sécurisée Stripe.
• Le prélèvement est effectué au début de chaque période d'abonnement.

Article 6 – Essai gratuit

• Un essai gratuit de 30 jours est proposé, sans obligation de fournir un moyen de paiement.
• À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement résilié si aucun moyen de paiement n'a été renseigné par le Client.

Article 7 – Responsabilité

• Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
• Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation.
• La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Article 8 – Propriété intellectuelle

• Le logiciel Suivone demeure la propriété exclusive du Prestataire.
• Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.

Article 9 – Données personnelles

• Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de l'exécution du service.
• Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@suivone.fr

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.